Décision n° 14-407-1930 Permission
n° 14-407-1930
Texte intégral
1 octobre 1930, une permission de trente jours, dont quinze jours avec solde entière et jours avec demi-solde, valable du 1°au 30 novembre 1930 inclus, est accordée au garde méharist de 1″ classe Robleh Djama, matricule 22, et au garde méhariste de 2° clusse Kassim Ali, matricule 12.
Métadonnées
Référence
n° 14-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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