Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.
n° 9-406-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le déset du 20 août 1930 susvisé, relatif au régime financier des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 9-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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