DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°25 Mutations.
n°25
Texte intégral
Hussein Bachir. planton de 2° classe aprés deux ans à compter «du 1° » juillet 1928, passe automatiquement à l’échelon après cinq ans. à compter du 1″ juillet 1931
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n25-mutati
Métadonnées
Référence
n°25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
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JORD n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
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