Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,
n° 3-406-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devicennent éexécutoires : Vu le décret du 4 aoûit 1930 fixant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promul gué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 1930 susvisé fixant le taux des allocations et maJorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 3-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC,
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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