Arrêté n° 7-406-1930 promulguant le décret du 19 août 1930 relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco éthiopien.
n° 7-406-1930
Visas
Le Gouverncur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans les-quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent èxécutoires : Vu le décret du 19 août 1950 relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 août 1930 susvisé, relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien. Art. 2. — Le présent arrêté sera enrecistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPONX-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 7-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPONX-Baissac.
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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