Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.
n° 12-406-1930
Visas
Le ministre des colonies. Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté du 9 août 1930 organique du concours du stage à l’école coloniale des adjoints des services civils et commis principaux des bureaux des secrétariats généraux des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1950 fixant la date du concours pour l’admission au stage à l’école coloniale, en 1931, des adjoints des services civils et commis principaux des bureaux des secrétariats généraux des col mies, sont Aa brogées et remmplacées par les suivantes : Le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 pour l’admission au stage à l’école coloniale des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies aura lieu en 1931 dans les conditions fixées par l’arrêté organique du 9 août 1930, > Le nombre de places mises au concours est fixé à 82, » Art. 2. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté organique du 9 août 1930, la date du concours est fixée aux 5 et 6 mai 1931.
Le Ministre des colonies,Francois PIÉTRI.
Métadonnées
Référence
n° 12-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,Francois PIÉTRI.
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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