Décision n° 26-406-1930 Rappels d’ancienneté.
n° 26-406-1930
Texte intégral
Mlle Grospas est nommée sténo-dactylographe et affectée au service des travaux publics, pour compter du jour de la prise de service de l’intéressée, Elle percevra, en cette qualité, un salaire mensuel de sept cents franes exclusif de tonte indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 26-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
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