Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.
n° 50-406-1930
Texte intégral
le taux de l’allocation spéciale pour service de nuit attribuée aux officiers de port maritime, pour tout service de quelque nature qu’il soit, avant duré pendant au moins deux heures, avant six Beures, ou après vingt et une heures, est fixé ainsi qu’il suit : Capitaine de port…….12 francs liocutenant de port…..8 Sous-lieutenant de port….7 à compter du 1er septembre 1930,
Métadonnées
Référence
n° 50-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
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