Décision n° 23-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du matelot Le Monze.

n° 23-406-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916: Vu la dépêche ministérielle (colonies) n°3933 2/1, du 21 iuin 1930: Vu la dépôche ministérielle (marine) n° 416, du 31 juillet 1930: Vu l’avis favorable émis par le chef du service de santé de la Côte francaise des Somailis.

Texte intégral

Art, 1er, — Est autorisée l’exhumation du corps du matelot Le Monze, décédé à Djibouti, le 4 juillet 1929. Art. 2 — Le corps du matelot Le Monze sera transporté en France, à Camaret-sur-Mer (Finistère), dans les conditions déterminces par l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916. Art. 3, — Les dépenses nécessitées par l’exhumation et le transport du corps seront supportées par le budget de la marine (chapitre » de l’exercice 1950). Art. 4 — Le chef du service de santé, le chef des bureaux du secrétariat général et le commandant du cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie,

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-23-406-193