Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.
n° 11-406-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somialis, Vu l’ ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 1er octobre 1914 règlant le moue de promugition Ces lois, décrets et arrétés et les Conditions dans lesquelles cesres : Vu l’arrêté ministériel (colonies) du 22 août 1930, portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis l’arrêté ministériel (colonies) du 22 août 1950 susvisé, portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale. Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin «era et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 11-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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