Décision n° 54-406-1930 Congés.
n° 54-406-1930
Texte intégral
un congé de fin de contrait, hon renouvelable de six mois à passer en France est accordé à M. Burgard (Marwacrite-Marie Anne), docteur en médecine, médecin du dispensaire de femmes et enfants.
Métadonnées
Référence
n° 54-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
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