Décision n° 31-406-1930 Mutations
n° 31-406-1930
Texte intégral
la décision du 4 septembre 1929 portant promotion de M. Rivicre à l’échelon après deux ans de son grade pour compter du 30 mai 1929 est et demeure rapportée, M, Rivière, adioint principal avant 2 ans,avec 14 mois et 1 jour d’ancienneté du 1er juillet 1927 qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe B de larticle 6 de Tl’arréôté du 26 avril 1930 passe automatiquement : 1° A l’échelon après 2 ans le 20 avril 1958 : 2° A l’échelon après 4 ans le 18 juin 1930.
Métadonnées
Référence
n° 31-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat