Arrêté n° 20-406-1930 portant reclassement de M. Banabila Abdourahmant, convois des postes et télégraphies.
n° 20-406-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrété de reclassement du 18 mai 1928 et le tableau y annexé pris en exécution de l’article 47 de Farrété du 26 avril 1928 susvisé : Vu les décisions n°° 162 et 65 des 12 mars 1929 et 31 janvier 1950 portant promotion de M. Banabila,
Texte intégral
Art. 1er. — Le tableau de reclassement annexé à l’arrêté du 18 mai susvisé est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne M. Banabila Abdourahman, commis des postes et télégraphes : Art. 2. — Les décisions n°° 162 et 65 des 12 mars 1929 et 51 janvier 1950 susvisées, portant promotion de M. Banabila, sont rapportées, Art. 3. — M. Banabila passe automatiquement commis après trois ans le 4 mars 1928et commis après cinq ans le 29 mars 1930. Art. 4 — Le chef des bureaux du secrétariat général, le trésorier-payeur et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 20-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac.
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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