Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.
n° 22-406-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Comme suite à la décision n° 564, du septembre 1950, fixant les heures de travail de la saison fraîche : Sur la proposition de lingémenr en chef, chef du service des travaux publies,
Texte intégral
Art. 1er, — A compiler du 1 en octobre1930, les ateliers et chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-apres : Le matin, de 6 h. 30 à 11 h. 30; Le soir, de 13 h. 30 à 17 h. 30. Art. 2, — Le service de surveillance des ateliers et chantiers continuera à être assuré par le personnel européen de maistrance pendant les heures sus-indiquées. Art.3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 22-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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