Arrêté n° 25-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour l’année 1931.
n° 25-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884
- Vule décret du 39 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté n° 84 bis, “du 28 janvier 1921 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1921. réglementant la contribution foncière et l’impôt sur les cases indigènes
- Surla proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 août 1931.
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour lannée 1931, comprenant 1.177 articles et s’élevant à la somme de sept mille dix francs.
Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 25-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat