Arrêté n° 18-406-1930 portant reclassement de M, Zoudain (Jean), commis des postes et télégraphes.

n° 18-406-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 5 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du cadre local des postes et télégraphes : Vu l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté de reclassement en date du 18 mai 1928 et je tableau y annexé pris en exécution de l’article 47 de l’arrôté du 26 avrii 1928 susvisé,

Texte intégral

Art. 1er. — Le tableau de reclassement annexé à l’arrêté du 18 mai 1928 susvisé est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne M. Zouain (Jean), commis des postes et télégraphes : Art. 2. — Le passage de M. Zouain à l’échelon des commis après trois ans, à la solde de 1.000 francs, est prononcé pour compter du 6 novembre 1929, date à laquelle l’intéressé réunit les conditions d’anc’enneté de séjour colonial exigées par le paragraphe A, article 6, de l’arrêté du 26 avril 1928. Art. 3.— Le chef des bureaux du Secrétariat général, le trésorier-paveur et le chef du Service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera cnregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel üe la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-406-1930-