Arrêté n° 24-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
n° 24-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ot dénendances. chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté local du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis
- Surla proposition du chef du service des contributions
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 21 août 1931,
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le 2° role supplémentaire des patentes (tableau À) pour l’exercice 1931, comprenant 27 articles et s’élevant à la somme de onze mile huit cent cinq francs, centimes additionels compris. Art, 2. — Le _prése nt arrété ser ra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
chapon-Baissac
Métadonnées
Référence
n° 24-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-Baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat