Décision n° 19-406-1930 nommant une contrémission.

Art. 1er, — Une commission composée de MM. : Le Grarcon, administrateur des colon les, délèguè : du gouverneu, president; Collat, sous-chef de bureau des secrétalits généraux, chef du bureau des finances; Copé, fondé de pouvoir du trésorierpayeur en congé; Cancel, commis principal du Trésor, membres, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de M. Leprévost, commis du Trésor, en application des lois des 1er avril 1928, 17 avril 1924. 9 décembre 1927 et 19 mars 1928. Art. 2. — M. Belvind, commis principal des secrétariats généraux, est adjoint à cette commission pour remplir les fonctions de secrétaire sans voix délibérative. Art. 3, — Cette commission, qui se réunira Sur la convocation de son président dans la première quinzaine du mois de septembre 1930. Art. 4 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.