Décision n° 19-417-1931 allouant une subvention au Comité de l’Alliance française.
n° 19-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884: Vu les prévisions budgétaires de 1 exercice 1931,
Texte intégral
Art. 1°. — Une subvention de vingt-quatre mille francs (24000 francs) est allouée au Comité de lAlliance francaise de Djibouti, pour le fonctionnement de l’école maternelle.
— Ladite somme sera mandatée au nom du président du Comité et imputée au
chapitre II, article 4, paragraphe 5, du budget de l’exercice en cours.
La présente decision Sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 19-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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