Décision n° 40-406-1930 Indemnités.
n° 40-406-1930
Texte intégral
il est alloué à M. Robin adjoint technique des travaux publics, en conformuité de l’arrêté du 27 août 1930, une indemnité mensuelle forfaitaire de 209 francs, pour usage, pour les besoins de ses fonctions, de sa motocrelette, à compter du 1er septembre 1930. Cette indemnité sera mandatée à lintéressé on fin de chaque mois sur attestation délivrée par le chef du service des travaux publies.
Métadonnées
Référence
n° 40-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
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