Décision n° 52-406-1930 Congés.
n° 52-406-1930
Texte intégral
un congé de maladie de trois mois à solde de présence dégagée de tous ses accessoires esf accordé à l’agent indigène de 6e classe des douanes Abdi Ali, pour compter du 5 septembre 1930.
Métadonnées
Référence
n° 52-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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