Arrêté n° 15-406-1930 rendant eærécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1950. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur,
n° 15-406-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté local du 6 septembre 1924 soumettant à une taxe les voitures particulières, modifié par celui du 16 octobre 1926 : Sur la proposition du chef du bureau des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 septembre 1930,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le ceuxième rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de trois mille neuf cent trente francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 15-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
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