DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-417-1931 Permission
n° 63-417-1931
Texte intégral
18 AOUT une permission de quinze jours, à solde entière, à compter du 19 août 1931, est accordée à la sœur Marie du Calvaire, pour en jouir en Ethionie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-417-193
Métadonnées
Référence
n° 63-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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