DécisionGénéralecolonial
Décision n° 36-406-1930 Allocations.
n° 36-406-1930
Texte intégral
allocation mensuelle accordée à Hassen ben Mohamed Ibrahim, frère du sultan de Tadjourah, est portée de 350 à 425 francs, pour compter du 17 septembre 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-406-193
Métadonnées
Référence
n° 36-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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