Décision n° 37-406-1930 Allocations

n° 37-406-1930

Texte intégral

— L’allocation mensuelle accordée à Euwad ben Mohamed Ibrahim, frère du sultan de Tadjourah, est portée de 175 à 250 francs, pour compter du 1er septembre 1930,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-406-193

Métadonnées

Référence

n° 37-406-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

2 septembre 1930

Numéro JO

n° 406 du 30/09/1930

Date du numéro

30 septembre 1930

Mesure

Générale

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JO N° n° 406 du 30/09/1930

30 septembre 1930

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