Décision n° 24-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du quartier-maître Ramé.
n° 24-406-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété ministériel du 29 juillet 1946: Vu la dépêche ministérielle (colonies) n°3218 2/1. du 19 mai 1930: Vu la dépêche ministérielle (marine) n° 121, du 18 juin 1930: Vu l’avis favorable émis par. le chef du service de santé de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art, 1er, — Est autorisée l’exhumation du corps du quartier-maitre Ramé (Maximilien), décédé à Djibouti, le 6 juillet 1929, Art, 2. — Le corps du quartier-maitre Kamé sera transporté en France, à Saint-Père, arrondissement de Saint-Malo (llle-et-Vilaine), dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916. Art. 3. — Les dépenses nécessitées par l‘exhumation et le transport du corps seront supportées par le budget de la marine (chapitre 23 de l’exercice 1930). Art.4.—Le chef du service «le santé, le chef des bureaux du secrétariat général et le commandant du cercle de Djibouti sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera coregistrée, publite et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 24-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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