Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu arrété du 1 octobre 1914 réglant le iwode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécuntoires ; Vu le décret du 27 juillet 1930 fixant les tratitements des magistrats Coloniaux;
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 juillet 1930 susvisé, fixant les traitement des magistrats coloniaux Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie;
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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