Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.
n° 13-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 : Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant reglementation sur le timbre à la Côte française des Somalis : Vu, en son article 14, l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre
- Surle rapport du receveur de l’enregistrement et t du timbre : Le Conseil d’ administration entendu, dans sa séance du 8 août 1931,
Texte intégral
Art. 1°. — La Société franco-éthiopienne pour le commerce du : sel est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre.
Le présent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 13-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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