Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces Iois, décrets et arrêtés deviennent exéeutoires ; Vu le décret du 22 juillet 1930 modifiant le décret du 29 décembre 1900 sur la solde et les accessoires de solde des militaires à la charge du département des colonies,
Texte intégral
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1930, susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1905 sur la solde et les accessoïres de solde des militaires à la charge du . Département des colonie Art. 2 — Le présent atrrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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