Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du IS juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces Iois, décrets et arrôtés deviennent exccutoires ; Vu le décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements qu personnel porimitonnt contrôle de éhemin de fer franco-éthiopien,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 19 juillet, susvisé, fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien Art. 2 — Le présent arrété sera enregistre, publié et connauniqueé partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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