Loi n° 111/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003.
n° 111/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°27/AN/83/lère L du 03 février 1983 portant création de I’ONED ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 03 février 1983 portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à Caractère industriel et commercial ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003 arrêtés comme suit : * Produits………………………………. 2 398 174 945 FD* Charges………………………………. 2 742 513 612 FD——————-* Résultat Net de l’Exercice……………… – 344 338 667 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 111/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 septembre 2005
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2005
Date du numéro
15 septembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/2005
15 septembre 2005
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