Arrêté n° 2022-158/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
n° 2022-158/PR/MASS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULa Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire. 1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2023, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
en charges à la somme de 487.788 000 Fdj – en produits à la somme de 487.788 000 Fdj 2. Le budget prévisionnel d’investissements, exercice 2023, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit à 3.770.767.000 Fdj
Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-158/PR/MASS
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS
Publication
15 décembre 2022
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2022
Date du numéro
15 décembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2022
15 décembre 2022
Du même ministère
Arrêté n° 2024-159/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Arrêté n° 2023-188/PR/MTFPS portant approbation et ren- dant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)
Arrêté n° 2022-017/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.
Arrêté n° 2019-207/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).