Arrêté n° n°19 Soldes
n°19
Texte intégral
sont rendus exécutoires les arrôtés en date du 21 mars 1930 accordant à M. Elié, ingénieur en chef des travaux publics : 1° » Un complément de solde de 17,000 francs par an 2°un supplement des fonction de 5.000 franc par ans
Métadonnées
Référence
n°19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat