Arrêté n° 5-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation du personnel des travauæ publics et des mines des colonies.
n° 5-415-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, regiant 1e mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation Au personnel des travaux publics et des mines des Colonies,
Texte intégral
— Est promuigueé à la Cote française des Somalis le décret du 2 juin 1931 susvisé complétant les dispositions de l’article 30 du décret du 5 août 1916 relatif à l’organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 5-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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