DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°48 Avis de concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonie Concours pour l’admission des adjoints des “services civils et des commis principaux
n°48
Texte intégral
Le modus virendi commerelial provisoire actuellement en vigueur entre la France et la roumanie et qui venait à expiration le 27 juillet 1930, a été prorogé jusqu’au 1 septembre de la meme anne .
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n48-avis-d
Métadonnées
Référence
n°48
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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