Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
n° 1-415-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 15 mai 1951, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisa- tion de la propriété foncière à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promuilgué à la Côte française des Somals le décret du 15 mai 1931 susvisé modifiant Le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 1-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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