Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
n° 17-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 5 juin 1930, complétant le décret du 23 juin 1921, sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 5 juin 1920 susvisé, complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis. Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 17-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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