ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 61-415-1931 Allocations
n° 61-415-1931
Texte intégral
à compter du 1er janvier 1931, il sera alloué, sur les fonds du budget local, un contremaître menuisier indigène Ali Mohamed, une indemnité annuelle de 360 francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-415-1931-
Métadonnées
Référence
n° 61-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
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JORD n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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