Arrêté n° 23-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.
n° 23-404-1930
Texte intégral
ont été inscrits au tableau complémentaire d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1930: Pour l’emploi dadininistrateur de 1re classe des colonies. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. M. Jourdain (Henri-Fector) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Métadonnées
Référence
n° 23-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juin 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.