Circulaire n° 21-404-1930 Classement de la station thermale de Bussang.
n° 21-404-1930
Texte intégral
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun et les chefs des services coloniaux dans les ports. J’ai l’honneur de veus informer que, sur l’avis conferme exprimé par le Conseil supérieur de santé des colonies, la station thermale de Bussang (Vosges) a été, par décret du 28 mai 1930, classée au nombre des villes d’eaux dans lesquelles les fonctionnaires des services coloniaux et locaux peuvent être envoyés en traitement. D’autre part, la Société des Sources de Busang s’engage à consentir aux fonctionnaires coloniaux une réduction de 50 p. 100 sur le tarif de l’établissement hydrothérapique et sur le tarif de la buvette. Il suffira au personnel colonial, pour bénéficier de ces différents avantages, de s’adresser à l’administration de la Société des sources de Bussang, en produisant le titre de congé qui lui aura été délivré pour faire usage des caux.
Le Ministre des colonies,François PIÉTRI.
Métadonnées
Référence
n° 21-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juin 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,François PIÉTRI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.