Décision n° 82-404-1930 Congé.
n° 82-404-1930
Texte intégral
un congé non renouvelable de trois mois à solde entière de présence, à passer en France, est accordé à M. Toiche (Louis-Marie-Antoine), garde principal contractuel de la garde indigène.
Métadonnées
Référence
n° 82-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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