DécisionGénéralecolonial
Décision n° 68-415-1931 Passages
n° 68-415-1931
Texte intégral
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Parès, femme d’un contrôleur principal des P. T. T.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-68-415-193
Métadonnées
Référence
n° 68-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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