Arrêté n° 62-404-1930 Nomination.
n° 62-404-1930
Texte intégral
adjoint principal de classe exceptionnelle avant 2 ans. La décision du 5 août 1929 portant nomination de M. Bodin au grade d’adjoint principal ae classe exceptionnelle avant 2 ans, pour compter du 5 mai 1929, est et demeure rapportée. M. Bodin est promu adjoint principal de classe exceptionnelle après 2 ans, pour compter du 5 mai 1929.
Métadonnées
Référence
n° 62-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
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