Décision n° 63-404-1930 31/07/1930
Texte intégral
est rapporté, concerne M. Baixas (François), contrôleur du cadre local des postes et télégraphes, l’arrêté du 18 mai 1928, portant en son tableau annexé reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis. M. Baixas est reclassé comme suit : 1er août 1926, contrôleur principal avant 3 ans.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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