Décision n° 34-415-1931 désignant tes membres de et Commission d’homologation des valeurs locatives.
n° 34-415-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 7 de l’arrêté n° 68, du 24 janvier 1931 instituant un impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis : Sur la proposition du chef du service des contributions,
Texte intégral
— La commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1931: MM. Barthélémy, chef du bureau des contributions, président: Pla, représentant le service des P.T. T. Bertrand, délégué de la Chambre de commerce: Magnan, agent de la Compagnie des messageries maritimes, propriétaire d’immeuble; Salem Motti, indigène, propriétaire d’immeuble, membres. La commission se réunira sur la convocation de son président. Chaque séance fera l’objet d’un procès-verbal établi en quadruple exemplaire.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 34-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
Du même ministère
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