DécisionGénéralecolonial
Décision n° 84-404-1930 permission.
n° 84-404-1930
Texte intégral
une permission de détente de trente jours, à compter dn 4 août 1930, est accordée à M. Baixas (François). contrôleur des P. T. T, pour en jouir à Diré-Daoua(Ethiopie)
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-84-404-193
Métadonnées
Référence
n° 84-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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