Décision n° 79-404-1930 Congé.
n° 79-404-1930
Texte intégral
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Frantz (Georges-Félix), garde principal de la garde indigène, qui comptera au 25 août prochain deux ans et quatre jours de service ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 79-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
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