DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-415-1931 Nominations.
n° 39-415-1931
Texte intégral
M. Kresser, chef de bureau C. des secrétariats généraux, est désigné pour représenter l’administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-415-193
Métadonnées
Référence
n° 39-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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