Arrêté n° 59-404-1930 Nomination.
n° 59-404-1930
Texte intégral
le commis stagiaire indigène des douanes Abdallah Mohamed Mokbel est nommé commis auxiliaire indigène des douanes, à compter du 1er août 1930. Il touchera, en cette qualité, une solde mensuelle de 3S0 francs. Il aura droit, le cas échéant, à l’indemnité de charges de famille prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 172 du 9 mars 1930.
Métadonnées
Référence
n° 59-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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