Décision n° 37-404-1930 mettant une avance de 15,000 francs à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste.
n° 37-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret An 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 6 novembre 1928, portant création du peloton méhariste, modifié par l’arrêté du 4 septembre 1929 ; Vu la décision du 12 septembre 1929, mettant une avance de 23.000 francs à la disposition de ladjudant Constantin, chef du peloton méhariste ; Vu le départ de ce militaire et l’arrivée dans la colonie de ladjudant Salomon (Jean), désigné pour commander le peloton méhariste ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1930,
Texte intégral
Art. 1er. — Un avance de quinze mille francs (15.000) renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930, est mise à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste, qui devra en justifier l’emploi dans les forme et délai réglementaires. Art. 2 — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 37-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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