DécisionGénéralecolonial
Décision n° 65-404-1930 Licenciement.
n° 65-404-1930
Texte intégral
le garde indigène de 2e classe, matricule 685, Moussa Kaïd, est licencié pour inaptitude physique, à compter du 15 juillet 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-65-404-193
Métadonnées
Référence
n° 65-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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