Décision n° 55-404-1930 22/07/1930
Texte intégral
M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur en matières. M. Elié est chargé en cette qualité, et concurremment avec les divers chefs de service, de la surveillance et du contrôle des divers comptables en matières. Il centralisera les comptes et les états avant leur transmission au bureau du secrétariat général.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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