Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.
n° 27-403-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 27 septembre 1900, instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postales tombées en rebut,
Texte intégral
Art. 1er.— Une commission, composée de MM. Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, président ; Baixas, contrôleur des P.T.T et Banabila commis des P.T.T se réunira sur convocation de son président et fera procéder à L incinération des correspondances postales tombées en rebut. Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON- BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 27-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON- BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat