Décision n° 41-403-1930 Mutations

n° 41-403-1930

Texte intégral

M. Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, est désigné comme membre de li commission d’examen prévue par la décision du 25 juin 1930, en remplacement pêché.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-403-193

Métadonnées

Référence

n° 41-403-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 juin 1930

Numéro JO

n° 403 du 30/06/1930

Date du numéro

30 juin 1930

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 403 du 30/06/1930

30 juin 1930

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29